1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Boréal Environnement, SAS au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé 11–13 avenue de la Division Leclerc, 94230 Cachan, France.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@etude-solaire-habitat.fr — 09 70 73 39 46. Site de l’éditeur : borealenvironnement.fr.
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du site et les informations que vous choisissez de communiquer, nous pouvons notamment collecter :
- vos données d’identification et de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
- les informations relatives à votre logement et à votre projet : type d’habitation, localisation, caractéristiques de la toiture, consommation électrique, besoins et préférences liés au projet ;
- les informations communiquées au cours des échanges nécessaires à l’étude et au suivi de votre demande ;
- des données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, lorsque celles-ci sont générées par l’hébergement ou les systèmes techniques.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique principale |
|---|---|
| Répondre à votre demande d’étude solaire, analyser votre projet et vous recontacter à ce sujet. | Mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Préparer une proposition, un devis ou les éléments nécessaires à la concrétisation de votre projet. | Mesures précontractuelles prises à votre demande. |
| Gérer la relation contractuelle lorsqu’un projet est conclu. | Exécution du contrat. |
| Respecter les obligations légales, comptables, fiscales ou réglementaires applicables. | Obligation légale. |
| Assurer la sécurité du site, prévenir les abus et protéger les systèmes informatiques. | Intérêt légitime de Boréal Environnement à sécuriser ses services. |
| Déposer ou utiliser, lorsqu’ils seront activés, des traceurs non strictement nécessaires de mesure d’audience ou publicitaires. | Consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis. |
4. Caractère obligatoire des informations
Les informations signalées comme nécessaires dans le formulaire sont indispensables pour traiter votre demande d’étude et, le cas échéant, vous recontacter au sujet de votre projet. À défaut de fournir ces informations, nous pouvons ne pas être en mesure de réaliser ou de poursuivre l’étude demandée.
5. Destinataires des données et entreprises partenaires
Les données sont principalement destinées aux personnes habilitées au sein de Boréal Environnement et à ses prestataires techniques agissant pour son compte lorsque leur intervention est nécessaire au fonctionnement du service.
Les données ne sont pas vendues ou louées sous forme de fichiers à des tiers pour une prospection sans rapport avec le projet demandé.
Lorsque la poursuite du projet implique une entreprise installatrice ou une entreprise partenaire, les informations strictement nécessaires à l’étude, à la prise de contact, à l’établissement d’une proposition ou à la réalisation du projet peuvent être transmises à cette entreprise, dans le respect de la base juridique et, lorsqu’il est requis, du consentement de la personne concernée.
Dans le schéma où l’entreprise partenaire prend directement en charge la vente du matériel et l’installation, Boréal Environnement peut être rémunérée par cette entreprise au titre de l’apport et de la mise en relation du projet. Cette rémunération ne modifie pas les droits de la personne concernée sur ses données.
Lorsque le consentement est requis pour une prise de contact par un partenaire, celui-ci doit être recueilli de manière distincte avant la transmission ou l’utilisation des coordonnées à cette fin.
6. Durées de conservation
- Prospects et demandes d’étude : jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif émanant de la personne concernée, sauf nécessité de conservation plus courte ou obligation particulière.
- Clients et projets conclus : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales et à la défense des droits de Boréal Environnement.
- Preuves d’une demande de rappel lorsqu’une conservation spécifique est nécessaire : elles peuvent être archivées pendant la durée requise par les règles applicables afin de démontrer l’origine de la demande.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
7. Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque ce droit est applicable et retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à contact@etude-solaire-habitat.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
8. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Des outils de mesure d’audience, de mesure de conversion ou publicitaires pourront également être activés lors de la mise en ligne des campagnes publicitaires.
Lorsqu’un traceur nécessite votre consentement, il ne devra être déposé ou lu qu’après votre choix. Un dispositif de gestion du consentement sera mis en place lors de l’activation effective de ces outils.
La liste précise des outils effectivement utilisés — par exemple des services de mesure ou de publicité de Google, Meta, Microsoft, Taboola, Outbrain, Pinterest, Yahoo ou d’autres régies — devra être mise à jour au moment de leur activation. La présente version ne signifie pas que l’ensemble de ces outils est actuellement installé sur le site.
9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
L’hébergement principal du site est assuré en France par o2switch. Si certains prestataires techniques futurs impliquent un transfert de données hors de l’Espace économique européen, Boréal Environnement veillera à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et mettra à jour la présente politique lorsque cela sera nécessaire.
10. Sécurité
Boréal Environnement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction, en tenant compte de la nature des données et des risques associés au traitement.
11. Décision automatisée
La simulation proposée sur le site fournit une première estimation à partir des informations renseignées. Elle ne constitue pas, à elle seule, une décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière similaire et significative l’utilisateur.
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.